Me Philippe SELLES, Me Eléonore SELLES, Me Nathalie RUIZ et Me Julie GOURICHON-ESTECAHANDY Notaires - LESCAR

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Office notarial Me Philippe SELLES, Me Eléonore SELLES, Me Nathalie RUIZ et Me Julie GOURICHON-ESTECAHANDY Successeurs de Me Roger CADET, Me Guénaël CORVEST, Me Christine FROUGIER et Me Arnaud FROUGIER,
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Actualités

22 mai 2020 Copropriété, généralisation des AG à distance

La majeure partie des assemblées se tiennent au mois de juin or il n’est toujours pas possible de se réunir. Dans ces conditions, comment voter les travaux ou encore désigner un nouveau syndic ... ?

22 mai 2020 Le prêt de salariés, une solution aux suppressions de postes

Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 prévoit de faciliter les « conditions et modalités du prêt de main d'oeuvre » valable jusqu'au 31 décembre 2020.

22 mai 2020 L’indemnisation des frais liés au télétravail

« Mon employeur doit-il m’indemniser ? NON. L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité́ de télétravail. » C’est ce qui apparaît sur le site du ministère du travail dans une foire aux questions sur le télétravail pendant le déconfinement. Résultat, c’est la confusion la plus totale.

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  • Maître Philippe SELLES
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    Notaire - Notaire associé
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La lettre de mon notaire

Lettre n°110 - Mars 2020 La forêt, un patrimoine convoité
Lettre n° 109 - Février 2020 Travailler en couple sur une exploitation agricole
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